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Guide
pour les détenus
   
Ce
guide a pour but de faciliter, aux détenus, la compréhension des lois et
des règles qui régissent le régime pénitentiaire en Italie. En effet, ces thèmes
sont souvent exposés de façon très technique, avec un vocabulaire réservé
à des initiés plutôt qu’à des personnes d’ un niveau d’instruction
ordinaire.
L’objectif
de ce guide est de rendre accessibles les informations à un large public en
explicant plus simplement aux détenus leurs droits et leurs devoirs, mais aussi
en leur donnant des conseils quant aux comportements à adopter dans les différentes
situations possibles depuis l’entrée dans l’Institut jusqu’à la mise en
liberté.
Le
guide est disponible en sept langues: Italien, Albanais, Arabe, Serbo-Croate,
Anglais, Espagnol et Francais.
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Le
premier chapitre du manuel traite plus particulièrement de ce "Parcours",
qui commence avec la fouille, la confiscation des objets personnels, et l’immatriculation.
Dès
cette phase, il est nécessaire de connaître les modalités pour communiquer
avec l’extérieur, par exemple pour prévenir ses proches, citer un avocat, ou
bien contacter les Autorités Consulaires de son Pays pour ce qui concerne les
étrangers. Fournit des suggestions et des informations pratiques sur
comment s'occuper de sa santé, ainsi que sur la façon de gérer au mieux ses
rapports avec les intervenants et les structures socio-sanitaires. |
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Le
deuxième chapitre explique les lois qui régissent le
procés, les procédures alternatives, les recours et enfin, l’admission aux bénéfices pénitentiaires
et aux mesures alternatives à la détention. |
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Le
troisième chapitre traite des possibilités, pour les
étrangers, de
renouveler leur permis de séjour (pour ceux qui en possédaient un au moment de
leur arrestation), et des normes régulant l’extradition et l’expulsion,
etc. |
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Le
quatrième et dernier chapitre concerne les conséquences économiques de la
condamnation: les amendes, les dépenses judiciaires, les dommages et intérêts
à payer à la partie civile. |
Sommaire
Vie
dans l'istitut et rapports avec les intervenants
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Les premières heures en tant que détenu |
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Les règles de conduite |
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Le personnel de l’établissement |
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Les
visites, les appels et le courrier |
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Les achats |
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Le formulaire de demande |
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Les
écoles, la formation professionnelle, les activités culturelles et
sportives |
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Le Centre de Service Social pour Adultes (C.S.S.A.) |
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Le service pour les toxicomanies
(Ser.T) |
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L’Association des Alcooliques en traitement (A.C.A.T.) |
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Protection
de la santé en prison
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Normes générales pour une vie carcérale plus saine |
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L’importance de l’hygiène |
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Les règles de propreté |
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Les rapports avec le service sanitaire |
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Lois
de premiere interet penitentiaire
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Dépenses judiciaires à la charge de l’Etat |
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Raisons juridiques d’incarcération |
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Le procès et les diverses formes de
jugement:
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Le jugement abrégé |
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Le pacte ou négociation |
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Citation à comparaitre devant le juge monocratique |
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Le jugement direct |
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Le jugement immédiat |
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Le jugement ordinaire |
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Les avantages pénitentiaires et les mesures alternatives à la
détention:
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La libération anticipée |
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Les permissions spéciales |
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Le travail en extérieur |
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La semi liberté |
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La preuve de confiance auprès des services sociaux |
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La preuve de confiance dans
«cas particuliers» |
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L’admission aux mesures alternatives pour les condamnés affectés
par la maladie déclarée du sida
ou par une grave déficience immunitaire |
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La détention domiciliaire |
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Gestion
des rapports juridiques aves les institutions
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Le réexamen de la dangerosité sociale et la révocation de l’expulsion |
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Le renouvellement du permis de séjour |
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Les règles pénitentiaires européennes |
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Transfert a l’étranger des personnes condamnées
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Comment faire la demande de transfert |
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Que se passe-t-il après le transfert |
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L’extradition |
Gestion
des rapports economiques aves les institutions
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La contravention et l’amende |
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Les frais judiciaires et de maintien en détention |
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Les dommages et intéréts pour préjudice causé |
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L’inscription comme demandeur d’emploi |
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Les indemnités de chômage |
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